Travaux en régie au Burkina Faso : définition, obtention, validité
Aussi appelé : régie directe · exécution en régie · régie administrative
Travaux en régie : définition
Au Burkina Faso, les travaux en régie sont ceux que l'autorité contractante réalise directement avec ses propres moyens humains et matériels, sans marché de travaux avec une entreprise. Le décret 2024-1748 renvoie la mise en régie à un arrêté du ministre chargé du budget que nous n'avons pas pu lire : les cas, les plafonds et les conditions ne sont pas établis ici.
Qui le délivre au Burkina Faso ?
Autorité contractante burkinabè, dans le cadre fixé par arrêté du ministre chargé du budget
La mise en régie est renvoyée par le décret à un arrêté du ministre chargé du budget, dont la version en vigueur n'a pas pu être confirmée. Renseignez-vous auprès de l'autorité contractante ou de la DGCMEF (dgcmef.gov.bf) sur les conditions applicables.
Étapes pour l'obtenir
- 1
Repérez les autorités contractantes qui exécutent des travaux en régie dans votre zone : communes, services d'entretien routier, établissements publics.
- 2
Identifiez ce qu'elles achètent pour la régie : matériaux, carburant, location d'engins, petit outillage, main-d'œuvre spécialisée.
- 3
Faites-vous référencer comme fournisseur ou loueur auprès de leurs services techniques et achats.
- 4
Répondez aux demandes de cotation et aux appels d'offres de fournitures qui alimentent la régie.
- 5
Proposez, lorsque la réglementation le permet, une prestation de sous-traitance ou de location avec chauffeur plutôt qu'un marché de travaux complet.
Durée de validité
La régie n'a pas de durée de validité en soi. Les cas, les plafonds et les conditions de la mise en régie sont renvoyés à un arrêté que nous n'avons pas pu lire : vérifiez le texte en vigueur auprès de l'autorité contractante.
Erreurs fréquentes en appel d'offres
Confondre travaux en régie et marché à prix unitaires : dans la régie, c'est l'administration qui exécute, pas l'entreprise.
Supposer qu'un chantier en régie n'offre aucune opportunité, alors que ses fournitures et locations sont achetées.
Réaliser des prestations pour une régie sans bon de commande écrit, et se retrouver sans base de paiement.
Ignorer que les achats pour la régie restent soumis aux seuils et procédures de la commande publique.
Pièces liées
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'un travail en régie dans les marchés publics ?
Un travail exécuté directement par l'administration avec ses moyens propres, sans marché de travaux confié à une entreprise. Il est réservé aux cas et plafonds prévus par le code des marchés publics.
Une entreprise peut-elle intervenir dans des travaux en régie ?
Pas comme titulaire d'un marché de travaux, mais comme fournisseur de matériaux, loueur d'engins ou prestataire ponctuel, via les procédures d'achat ordinaires.
Quelle différence avec la régie intéressée ou la régie d'avance ?
La régie de travaux est un mode d'exécution ; la régie intéressée est un mode de gestion d'un service public délégué ; la régie d'avance est un mécanisme comptable de paiement de menues dépenses. Trois notions distinctes malgré le mot commun.
Quelles sont les règles de la mise en régie au Burkina Faso ?
Le décret 2024-1748 renvoie la mise en régie à un arrêté du ministre chargé du budget. Les arrêtés en vigueur n'ont pas pu être confirmés : les cas et les plafonds ne sont pas établis ici.
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