Travaux en régie au Burkina Faso : définition, obtention, validité
Aussi appelé : régie directe · exécution en régie · régie administrative
Travaux en régie : définition
Au Burkina Faso, les travaux en régie sont ceux que l'autorité contractante réalise directement avec ses propres moyens humains et matériels, sans marché de travaux, dans les cas et plafonds prévus par la réglementation de la commande publique — essentiellement l'entretien courant et les petites interventions. Les fournitures et locations nécessaires restent passées selon les procédures ordinaires et contrôlées par la DGCMEF et l'ARCOP.
Qui le délivre au Burkina Faso ?
Autorité contractante burkinabè, dans les limites de la réglementation de la commande publique
La régie est décidée par l'autorité contractante sur justification technique et dans les limites fixées par la réglementation ; les achats qui l'alimentent suivent les procédures ordinaires publiées dans la revue des marchés publics (dgcmef.gov.bf). Renseignez-vous auprès de la DGCMEF ou de l'ARCOP sur les conditions en vigueur.
Étapes pour l'obtenir
- 1
Repérez les autorités contractantes qui exécutent des travaux en régie dans votre zone : communes, services d'entretien routier, établissements publics.
- 2
Identifiez ce qu'elles achètent pour la régie : matériaux, carburant, location d'engins, petit outillage, main-d'œuvre spécialisée.
- 3
Faites-vous référencer comme fournisseur ou loueur auprès de leurs services techniques et achats.
- 4
Répondez aux demandes de cotation et aux appels d'offres de fournitures qui alimentent la régie.
- 5
Proposez, lorsque la réglementation le permet, une prestation de sous-traitance ou de location avec chauffeur plutôt qu'un marché de travaux complet.
Durée de validité
La régie n'a pas de durée de validité en soi : chaque intervention est décidée au cas par cas dans les limites du code des marchés publics, souvent un plafond de dépenses par opération et par an. Les entreprises qui fournissent la régie sont liées par leurs bons de commande ou marchés de fournitures, dont la validité est celle prévue au contrat.
Erreurs fréquentes en appel d'offres
Confondre travaux en régie et marché à prix unitaires : dans la régie, c'est l'administration qui exécute, pas l'entreprise.
Supposer qu'un chantier en régie n'offre aucune opportunité, alors que ses fournitures et locations sont achetées.
Réaliser des prestations pour une régie sans bon de commande écrit, et se retrouver sans base de paiement.
Ignorer que les achats pour la régie restent soumis aux seuils et procédures de la commande publique.
Pièces liées
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'un travail en régie dans les marchés publics ?
Un travail exécuté directement par l'administration avec ses moyens propres, sans marché de travaux confié à une entreprise. Il est réservé aux cas et plafonds prévus par le code des marchés publics.
Une entreprise peut-elle intervenir dans des travaux en régie ?
Pas comme titulaire d'un marché de travaux, mais comme fournisseur de matériaux, loueur d'engins ou prestataire ponctuel, via les procédures d'achat ordinaires.
Quelle différence avec la régie intéressée ou la régie d'avance ?
La régie de travaux est un mode d'exécution ; la régie intéressée est un mode de gestion d'un service public délégué ; la régie d'avance est un mécanisme comptable de paiement de menues dépenses. Trois notions distinctes malgré le mot commun.
Les travaux en régie sont-ils contrôlés ?
Oui : ils restent soumis au contrôle financier et à l'organe de régulation, notamment sur le respect des plafonds et sur la régularité des achats de fournitures qui les alimentent.
Pourquoi une administration choisit-elle la régie ?
Pour l'urgence, les petits travaux d'entretien où un marché serait disproportionné, ou quand elle dispose déjà des moyens humains et matériels. Le code encadre ce choix pour éviter le contournement de la mise en concurrence.
Constituez votre dossier de conformité
Rangez vos attestations dans le coffre SangoBids, suivez leurs dates d'expiration et recevez un rappel avant qu'une pièce n'invalide votre prochaine offre.