Attributaire au Burkina Faso : définition, obtention, validité
Aussi appelé : attributaire provisoire · attributaire définitif · titulaire du marché · adjudicataire
Attributaire : définition
Au Burkina Faso, l'attributaire est le soumissionnaire dont l'offre conforme évaluée la moins disante est retenue, sans négociation. La commission d'attribution des marchés (CAM) délibère sur le rapport de la sous-commission technique et dresse un procès-verbal signé séance tenante. Les résultats provisoires sont publiés dans la revue des marchés publics et sur le site de la DGCMEF, et le marché n'entre en vigueur qu'à sa notification au titulaire.
Qui le délivre au Burkina Faso ?
Autorité contractante burkinabè, sur délibération de la commission d'attribution des marchés (CAM)
La sous-commission technique analyse les offres et rédige le rapport ; la CAM délibère et propose l'attributaire. L'autorité d'approbation approuve le marché après avis de la structure de contrôle (DGCMEF). L'acheteur doit respecter un délai d'attente de quelques jours ouvrables après la publication des résultats avant de signer et d'approuver le marché.
Étapes pour l'obtenir
- 1
Surveillez le Quotidien des Marchés Publics : les résultats provisoires y paraissent (objet, financement, nom et prix de chaque soumissionnaire, motifs de rejet, montants évalués, attributaire, montant et délai).
- 2
Produisez dans les délais les pièces demandées : une pièce administrative encore manquante ou non valide avant l'attribution entraîne l'élimination de l'offre.
- 3
Relisez le projet de marché avant signature : montant, délais, pénalités, modalités de paiement et d'avance doivent correspondre à votre offre.
- 4
Attendez la notification du marché, qui suit l'approbation : il n'entre en vigueur qu'à cette notification.
- 5
N'engagez aucune dépense avant l'ordre de service de commencer.
- 6
Conservez la totalité des échanges : en cas de recours d'un concurrent, la chronologie des actes protège vos droits.
Durée de validité
Le marché n'entre en vigueur qu'à sa notification, après approbation. L'approbation ne peut être refusée que pour violation flagrante des règles, crédits absents ou insuffisants, validité des offres expirée ou disparition du besoin, par décision motivée dans les 7 jours. La durée de validité des offres est fixée dans chaque dossier.
Erreurs fréquentes en appel d'offres
Engager des dépenses ou mobiliser du personnel avant la notification du marché et l'ordre de service.
Laisser expirer la validité de l'offre pendant la période de contrôle et de recours.
Compter le délai de recours à partir du jour où vous lisez les résultats, et non de leur publication.
Signer un marché dont les clauses diffèrent de l'offre sans les avoir fait rectifier.
Pièces liées
Questions fréquentes
Où sont publiées les attributions burkinabè ?
Dans le Quotidien des Marchés Publics de la DGCMEF et sur le site de la DGCMEF (dgcmef.gov.bf). SangoBids rattache ces avis aux appels d'offres d'origine.
Attributaire et soumissionnaire : quelle différence ?
Le soumissionnaire est toute entreprise qui a déposé une offre ; l'attributaire est celle dont l'offre a été retenue. Tout attributaire a été soumissionnaire, l'inverse n'est pas vrai.
Devant qui contester une attribution au Burkina Faso ?
Le recours se forme dans un délai très court à compter de la publication des résultats, auprès de l'acheteur (facultatif) ou directement devant l'Organe de règlement des différends (ORD) de l'ARCOP (décret 2024-1748, art. 38). Les délais exacts, qui n'ont pas été recoupés avec le décret sur l'ARCOP, et leur source sont sur la page réglementation sourcée de SangoBids : vérifiez-les aussi dans le dossier.
Puis-je connaître les motifs du rejet de mon offre ?
Oui : sur demande écrite, l'acheteur communique par écrit les motifs de rejet, le montant attribué, le nom de l'attributaire et une copie du procès-verbal, dans un délai très court.
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Rangez vos attestations dans votre dossier SangoBids, suivez leurs dates d'expiration et recevez un rappel avant qu'une pièce n'invalide votre prochaine offre.