Document
Attestation de non-exclusion
Définition
Certificat confirmant que le soumissionnaire ne figure pas sur la liste des entreprises exclues des marchés publics tenue par l'ARMP. Indispensable pour prouver l'éligibilité.
English
Certificate confirming that the bidder does not appear on the ARMP's list of companies excluded from public procurement. Essential to prove eligibility.
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