DGCMEF et Quotidien des Marchés Publics : le guide du soumissionnaire au Burkina Faso

Au Burkina Faso, les entreprises qui cherchent des appels d'offres tapent rarement « marché public » : elles tapent « DGCMEF », « Quotidien des Marchés Publics » ou « ARCOP ». Ce sont les trois noms qu'il faut connaître. Ce guide explique le rôle de chacun, puis suit une soumission de la lecture de l'avis à l'ouverture des plis. Les montants, frais et délais évoluent : vérifiez-les dans l'avis lui-même et sur les sites officiels.

Qui fait quoi : DGCMEF, ARCOP, autorités contractantes

• La DGCMEF (Direction Générale du Contrôle des Marchés Publics et des Engagements Financiers), rattachée au ministère chargé des finances, contrôle les procédures de passation et publie le Quotidien des Marchés Publics sur dgcmef.gov.bf. C'est la source officielle des avis et des résultats.
• L'ARCOP (Autorité de Régulation de la Commande Publique) régule le système : elle forme les acteurs, tient la liste des entreprises défaillantes, sanctionne les entreprises et les agents publics fautifs et règle les litiges par son Organe de règlement des différends (ORD).
• Les autorités contractantes (ministères, communes, régions, établissements publics, sociétés d'État) expriment le besoin, lancent l'avis, évaluent les offres et signent le marché. Chacune a une personne responsable de la commande publique (PRCP), votre interlocuteur pour le dossier.

Le Quotidien des Marchés Publics : comment le lire

Le Quotidien paraît, comme son nom l'indique, chaque jour ouvrable. Il regroupe les avis d'appels d'offres, de demandes de prix et de manifestation d'intérêt, les résultats provisoires et les avis de report. Chaque avis indique l'autorité contractante, l'objet, l'allotissement, le lieu et les modalités de retrait du dossier, puis la date et l'heure limites de dépôt. Trois réflexes évitent les pertes de temps :

1. Lisez d'abord la date limite et le lieu de dépôt : les délais varient selon la procédure (30 jours minimum entre la première parution et le dépôt pour l'appel d'offres ouvert, 10 jours pour la demande de prix, 3 jours pour la demande de cotations formelle).
2. Repérez les avis de report : un numéro ultérieur peut reporter la date limite de l'avis que vous préparez.
3. Lisez les résultats provisoires : ils montrent qui gagne, à quel montant, auprès de quelles autorités ; c'est votre référence de prix pour les prochains marchés.

Étape 1 : décider vite

Dès la lecture de l'avis, décidez si le marché est dans vos capacités : objet dans votre cœur de métier, lot à votre taille, références comparables, garantie de soumission finançable. Regardez les résultats passés de cette autorité contractante : si ses attributions sont dix fois votre chiffre d'affaires, passez au suivant.

Étape 2 : retirer le dossier d'appel d'offres

Le dossier se retire auprès de l'autorité contractante, selon les modalités et, le cas échéant, les frais indiqués dans l'avis. Lisez-le intégralement, en particulier le règlement de l'appel d'offres : il fixe les pièces exigées, les critères éliminatoires, le système de notation et le format de l'offre. Toute exigence est soit éliminatoire soit notée ; vous devez savoir laquelle est laquelle avant d'écrire une ligne.

Étape 3 : les pièces administratives burkinabè

Le socle demandé au Burkina Faso a ses sigles, que vous retrouverez dans chaque dossier :

• Le registre de commerce (RCCM)
• L'ASF, attestation de situation fiscale
• L'ASC, attestation de situation cotisante
• L'attestation de soumission aux marchés publics
• Selon les marchés de travaux : l'agrément technique de la classe exigée

Ces attestations doivent être valides à l'attribution : l'absence ou l'invalidité d'une pièce n'est pas un motif de rejet immédiat, la commission invite le soumissionnaire à la fournir, mais une pièce encore manquante ou non valide avant l'attribution entraîne l'élimination de l'offre. Vérifiez la date de chacune, pas le jour où vous la photocopiez. Le ministère des Finances a mis en place le portail SECOP pour la délivrance électronique des pièces administratives de la commande publique.

Étape 4 : la garantie de soumission

Lorsqu'elle est exigée, la garantie de soumission est fixée par le dossier, entre 1 % et 3 % du montant prévisionnel du marché ; elle peut prendre la forme d'une garantie autonome, d'un cautionnement d'une banque, d'une institution de microfinance agréée, d'une compagnie d'assurance ou d'un établissement financier, ou d'une simple déclaration de garantie. Prévoyez le délai d'émission : l'offre sans la garantie requise est écartée à l'examen préliminaire. Elle est restituée aux soumissionnaires non retenus après constitution de la garantie définitive par le titulaire ou à l'expiration du délai de validité des offres.

Étape 5 : rédiger l'offre

Suivez le plan du dossier à la lettre. L'offre technique présente votre méthodologie, votre planning, votre personnel clé avec ses diplômes et CV, votre matériel et vos références de marchés similaires, avec attestations de bonne exécution. L'offre financière comprend la lettre de soumission, le bordereau des prix unitaires et le devis quantitatif et estimatif, en francs CFA, signés et paraphés. Faites relire le tout par quelqu'un qui n'a pas rédigé : il verra la page non paraphée et l'écart entre le bordereau et le devis.

Étape 6 : déposer et assister à l'ouverture des plis

Déposez l'offre au lieu, à la date et à l'heure indiqués dans l'avis ; l'ouverture a lieu immédiatement après l'heure limite et la commission relève d'abord les plis arrivés hors délai. Assistez à la séance d'ouverture : vous y vérifiez que votre offre a été enregistrée, vous entendez les montants des concurrents et vous pouvez obtenir une copie du procès-verbal sur demande. Si vous estimez la procédure irrégulière, le recours se forme dans les 3 jours ouvrables à compter de la publication des résultats, auprès de l'acheteur (facultatif) ou directement devant l'ORD de l'ARCOP ; le procès-verbal est votre pièce maîtresse.

Ne plus lire le Quotidien à la main

SangoBids collecte les avis de la DGCMEF et les classe par secteur, par région et par autorité contractante. Vous recevez un email et une notification dès qu'un avis correspond à vos critères, ou dès qu'une autorité que vous suivez publie, rectificatifs compris. Les résultats sont rattachés à chaque acheteur, pour que vous sachiez à quel prix il attribue avant de répondre.