Au Burkina Faso, les marchés publics sont encadrés par la loi n°039-2016/AN portant réglementation générale de la commande publique. L'Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP) et la Direction Générale du Contrôle des Marchés Publics et des Engagements Financiers (DGCP) supervisent le système. Connaître les seuils de passation est essentiel pour comprendre quelle procédure s'applique à chaque marché et adapter sa stratégie de soumission.
Les seuils de passation par type de marché
Les seuils déterminent la procédure de passation applicable. Ils varient selon la nature du marché :
Marchés de travaux
- Appel d'offres ouvert international : au-dessus de 500 millions FCFA
- Appel d'offres ouvert national : de 100 millions à 500 millions FCFA
- Demande de proposition : de 30 millions à 100 millions FCFA
- Demande de cotation : en dessous de 30 millions FCFA
Marchés de fournitures et services courants
- Appel d'offres ouvert international : au-dessus de 200 millions FCFA
- Appel d'offres ouvert national : de 50 millions à 200 millions FCFA
- Demande de proposition : de 15 millions à 50 millions FCFA
- Demande de cotation : en dessous de 15 millions FCFA
Prestations intellectuelles
- Appel d'offres ouvert international : au-dessus de 150 millions FCFA
- Appel d'offres ouvert national : de 50 millions à 150 millions FCFA
- Demande de proposition : de 15 millions à 50 millions FCFA
- Demande de cotation : en dessous de 15 millions FCFA
Comprendre les procédures de passation
L'appel d'offres ouvert
C'est la procédure de droit commun pour les marchés au-dessus des seuils nationaux. L'avis est publié dans le Journal des marchés publics, sur le site de l'ARCOP et dans la presse nationale. Le délai minimum de réception des offres est de 30 jours pour les appels d'offres nationaux et 45 jours pour les internationaux.
La demande de cotation
Procédure simplifiée pour les petits marchés, la demande de cotation est adressée à au moins trois prestataires. Le délai de soumission est réduit (généralement 15 jours). C'est une excellente porte d'entrée pour les PME qui débutent dans les marchés publics, car les exigences administratives sont allégées.
Organes de contrôle et de régulation
- ARCOP : régule l'ensemble du système de commande publique, traite les recours, audite les procédures
- DGCP : assure le contrôle a priori des marchés au-dessus de certains seuils, vérifie la conformité des procédures
- Commissions d'Attribution des Marchés (CAM) : présentes au sein de chaque autorité contractante, elles conduisent l'évaluation des offres
- Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP) : signe les marchés et assure le suivi de l'exécution
Les marchés en dessous des seuils d'appel d'offres ouvert (demandes de cotation et de proposition) représentent un volume considérable mais sont souvent moins visibles. SangoBids surveille toutes les sources officielles au Burkina Faso pour vous informer de ces opportunités.
Recevez les appels d'offres du Burkina Faso correspondant à votre secteur dès leur publication.
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