Procédure

Procédure d'urgence

Définition

Procédure accélérée de passation utilisée en cas d'urgence avérée (catastrophe naturelle, nécessité de service public). Permet de réduire les délais de publicité et de réception des offres.

English

Accelerated procurement procedure used in genuine emergencies. Allows reduced publicity and bid reception deadlines.

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