Procédure
Contrôle a posteriori
Définition
Vérification exercée par l'ARMP ou d'autres organes de contrôle après l'exécution des procédures de passation. Vise à s'assurer du respect de la réglementation.
English
Verification carried out by ARMP or other oversight bodies after procurement procedures have been completed. Aims to ensure regulatory compliance.
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